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Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie des Grands Thermes de La Bourboule, au numéro SIRET 512 395 542 00024.
Ci-après dénommée "la Société",
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.grandsthermes-bourboule.com Ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.grandsthermes-bourboule.com édité par la Régie des Grands Thermes de La Bourboule implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui sont indiqué après la validation du panier pour le choix du mode de retrait ou d'expédition.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 2 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Trésor Public et l'envoyer à l'adresse suivante :
76 bd Georges Clémenceau -BP 85- 63150 La Bourboule.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

La Société utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE).

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend 8,50€ TTC. les frais de port sont offerts à partir de 80,00 € d'achat TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 4 jours ouvrables à compter de la commande du produit sur le Site; cependant ce délai pourra être porté à 8 jours à compter de la date de commande sur le site web, durant les périodes de fermeture technique du site.

Aussi, l'Acheteur a la possibilité sur certains produits (soins, séjours) de générer un "bon cadeau" ou "bon d'échange", lui dispensant des frais de livraisons.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit de beauté. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine non ouvert et non utilisé et accompagné du bordereau de retour rempli, à : Régie des Grands Thermes de la Bourboule, 76 bd Georges Clémenceau -BP 85- 63150 La Bourboule, accompagné de la facture d'achat et d'un RIB.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 7 des présentes.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : Contacter les Grands Thermes ou par courrier postal à l'adresse 76 boulevard Georges Clemenceau – 63150 La Bourboule.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

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